Règlement
Fondation de prévoyance en faveur des membres de l’association
SWISS FASHION STORES et de leur personnel, AVITEX
REGLEMENT
État au 1er janvier 2005
Règlement provisoire devant recevoir encore l’approbation de l’OFAS
Table de matière
CHAPITRE 1 :DEFINITIONS
CHAPITRE 2: DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2.1 But
Art. 2.2 Conseil de fondation
Art. 2.3 Assurance des risques
Art. 2.4 Relations avec la loi
CHAPITRE 3: AFFILIATION
Art. 3.1 Cercle des assurés
Art. 3.2 Début de la couverture des risques
Art. 3.3 Début et fin de l'assurance
Art. 3.4 Réserves de santé
Art. 3.5 Salaire annuel considéré
Art. 3.6 Salaire assuré
CHAPITRE 4: OBLIGATIONS D'INFORMATION
Art. 4.1 Obligations du nouvel assuré
Art. 4.2 Obligations de l'assuré durant son affiliation
Art. 4.3 Obligations des bénéficiaires en cas de prestation
Art. 4.4 Non-observation des obligations d'information
Art. 4.5 Information aux assurés
CHAPITRE 5: PRESTATIONS
Art. 5.1 Genres de prestations
Art. 5.2 Compte d'épargne
PRESTATIONS EN CAS DE RETRAITE
Art. 5.3 Retraite réglementaire: fin des rapports de travail à l'âge-terme
Art. 5.4 Retraite anticipée : fin des rapports de travail avant l'âge-terme
Art. 5.5 Retraite différée : fin des rapports de travail après l'âge-terme
Art. 5.6 Rente de retraite
Art. 5.7 Rente d'enfant de retraité
Art. 5.8 Capital de retraite
PRESTATIONS EN CAS D'INVALIDITE
Art. 5.9 Droit aux prestations d'invalidité
Art. 5.10 Rente d'invalidité temporaire
Art. 5.11 Rente d'enfant d'invalide
Art. 5.12 Libération du paiement des cotisations
Art. 5.13 Invalidité partielle
PRESTATIONS EN CAS DE DECES
Art. 5.14 Rente de conjoint
Art. 5.15 Couples vivant maritalement
Art. 5.16 Droit du conjoint divorcé
Art. 5.17 Capital en lieu et place de la rente de conjoint
Art. 5.18 Rente d'orphelin
Art. 5.19 Capital-décès
PRESTATIONS DANS LE CADRE DE L'ENCOURAGEMENT DE LA PROPRIETE DU LOGEMENT
Artikel 5.20 Principes de l'accession au logement
Artikel 5.21 Modalités de l'accession au logement
PRESTATIONS EN CAS DE DIVORCE
Art. 5.22 Divorce
PRESTATIONS EN CAS DE SORTIE
Art. 5.23 Droit à la prestation de sortie
Art. 5.24 Prestation de sortie
Art. 5.25 Utilisation de la prestation de sortie
Art. 5.26 Paiement en espèces
Art. 5.27 Congé non rémunéré
DIPOSITIONS COMMUNES S'APPLIQUANT AUX PRESTATIONS
Art. 5.28 Coordination avec d’autres assurances sociales
Art. 5.29 Subrogation, cession et mise en gage
Art. 5.30 Forme et paiement des prestations
Art. 5.31 Adaptation des rentes
Art. 5.32 Prescription
Art. 5.33 Restitution et compensation
Art. 6.1 Cotisations
Art. 6.2 Réserves pour cotisations futures de l'entreprise
Art. 6.3 Rachats de l'assuré
Art. 6.4 Préfinancement d'une retraite anticipée
Art. 6.5 Rachats et versements volontaires de l'entreprise
Art. 6.6 Fonds libres
KAPITEL 7: DISPOSITIONS FINALES
Art. 7.1 Dispositions transitoires relatives aux rachats de l'assuré
Art. 7.2 Fonds de garantie
Art. 7.3 Mesures d'assainissement
Art. 7.4 Liquidation partielle et liquidation totale
Art. 7.5 Modifications
Art. 7.6 Cas non prévus par le règlement
Art. 7.7 Contestations
Art. 7.8 Traduction
Art. 7.9 Entrée en vigueur