Règlement

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Fondation de prévoyance en faveur des membres de l’association
SWISS FASHION STORES et de leur personnel, AVITEX

REGLEMENT
État au 1er janvier 2005

Règlement provisoire devant recevoir encore l’approbation de l’OFAS

Table de matière

CHAPITRE 1 :DEFINITIONS

 

CHAPITRE 2: DISPOSITIONS GENERALES

Art. 2.1 But

Art. 2.2 Conseil de fondation

Art. 2.3 Assurance des risques

Art. 2.4 Relations avec la loi

 

CHAPITRE 3: AFFILIATION

Art. 3.1 Cercle des assurés

Art. 3.2 Début de la couverture des risques

Art. 3.3 Début et fin de l'assurance

Art. 3.4 Réserves de santé

Art. 3.5 Salaire annuel considéré

Art. 3.6 Salaire assuré

 

CHAPITRE 4: OBLIGATIONS D'INFORMATION

Art. 4.1 Obligations du nouvel assuré

Art. 4.2 Obligations de l'assuré durant son affiliation

Art. 4.3 Obligations des bénéficiaires en cas de prestation

Art. 4.4 Non-observation des obligations d'information

Art. 4.5 Information aux assurés

 

CHAPITRE 5: PRESTATIONS

Art. 5.1 Genres de prestations

Art. 5.2 Compte d'épargne

PRESTATIONS EN CAS DE RETRAITE

Art. 5.3 Retraite réglementaire: fin des rapports de travail à l'âge-terme

Art. 5.4 Retraite anticipée : fin des rapports de travail avant l'âge-terme

Art. 5.5 Retraite différée : fin des rapports de travail après l'âge-terme

Art. 5.6 Rente de retraite

Art. 5.7 Rente d'enfant de retraité

Art. 5.8 Capital de retraite

 

PRESTATIONS EN CAS D'INVALIDITE

Art. 5.9 Droit aux prestations d'invalidité

Art. 5.10 Rente d'invalidité temporaire

Art. 5.11 Rente d'enfant d'invalide

Art. 5.12 Libération du paiement des cotisations

Art. 5.13 Invalidité partielle

 

PRESTATIONS EN CAS DE DECES

Art. 5.14 Rente de conjoint

Art. 5.15 Couples vivant maritalement

Art. 5.16 Droit du conjoint divorcé

Art. 5.17 Capital en lieu et place de la rente de conjoint

Art. 5.18 Rente d'orphelin

Art. 5.19 Capital-décès

 

PRESTATIONS DANS LE CADRE DE L'ENCOURAGEMENT DE LA PROPRIETE DU LOGEMENT

Artikel 5.20 Principes de l'accession au logement

Artikel 5.21 Modalités de l'accession au logement

 

PRESTATIONS EN CAS DE DIVORCE

Art. 5.22 Divorce

 

PRESTATIONS EN CAS DE SORTIE

Art. 5.23 Droit à la prestation de sortie

Art. 5.24 Prestation de sortie

Art. 5.25 Utilisation de la prestation de sortie

Art. 5.26 Paiement en espèces

Art. 5.27 Congé non rémunéré

 

DIPOSITIONS COMMUNES S'APPLIQUANT AUX PRESTATIONS

Art. 5.28 Coordination avec d’autres assurances sociales

Art. 5.29 Subrogation, cession et mise en gage

Art. 5.30 Forme et paiement des prestations

Art. 5.31 Adaptation des rentes

Art. 5.32 Prescription

Art. 5.33 Restitution et compensation

 

KAPITEL 6: FINANCEMENT

Art. 6.1 Cotisations

Art. 6.2 Réserves pour cotisations futures de l'entreprise

Art. 6.3 Rachats de l'assuré

Art. 6.4 Préfinancement d'une retraite anticipée

Art. 6.5 Rachats et versements volontaires de l'entreprise

Art. 6.6 Fonds libres

 

KAPITEL 7: DISPOSITIONS FINALES

Art. 7.1 Dispositions transitoires relatives aux rachats de l'assuré

Art. 7.2 Fonds de garantie

Art. 7.3 Mesures d'assainissement

Art. 7.4 Liquidation partielle et liquidation totale

Art. 7.5 Modifications

Art. 7.6 Cas non prévus par le règlement

Art. 7.7 Contestations

Art. 7.8 Traduction

Art. 7.9 Entrée en vigueur

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