CHAPITRE 1: DEFINITIONS

Fondation:

AVITEX, la Fondation de prévoyance en faveur des membresde l’association SWISS FASHION STORES et de leur personnel.

Entreprise:

le ou les employeurs adhérents de la Fondation.

Employé:

le salarié de l'entreprise.

Assuré:

l'employé affilié à la Fondation.

Assureur:

une institution d'assurance soumise à la surveillance des assurances ou,aux conditions fixées par le Conseil fédéral, une institution d'assurance de droit public.

Age-terme:

l'âge ordinaire de la retraite selon l'AVS.

Rente:

par rente, il faut entendre la rente annuelle.

LPP:

la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, du 25 juin 1982.

OPP 2:

l'Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, du 18 avril 1984

AVS:

la Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946.

AI:

la Loi fédérale sur l'assurance-invalidité, du 19 juin 1959.

LFLP:

la Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyanceprofessionnelle vieillesse, survivants et invalidité, du 19 décembre 1993.

OEPL:

L'Ordonnance sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle, du 3 octobre 1994.

CC:

le Code civil suisse, du 10 décembre 1907.

CO:

la Loi fédérale complétant le Code civil suisse
(Livre cinquième: Droit des obligations), du 30 mars 1911.